DOMAINE D'APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGV) s'appliquent aux services et aux produits proposés à la vente sur le site internet http://www.koros.ch, par la société Koronekes Sàrl, (CHE-113.708.037) (ci-après Koros l'Epicerie Fine).
Ces Conditions Générales s'appliquent également pour les commandes effectuées en dehors du site internet.Toute commande par le Client indépendamment des moyens employés implique son acceptation des présentes Conditions Générales dont la version en vigueur est celle présente sur le site lors de la commande du Client. Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par "Koros Epicerie Fine en ligne". En continuant d'utiliser le site, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter tous les éventuels changements.
1. INSCRIPTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES
Toute personne effectuant une commande sur le site de Koros l'Epicerie Fine déclare avoir la capacité d'accomplir des actes juridiques.
La possibilité d'effectuer ses achats sur la boutique en ligne de Koros l'Epicerie Fine requiert la création d'un compte sur le site http://www.koros.ch. Le client détermine un nom d'utilisateur et un mot de passe personnel. Il est ainsi le seul à pouvoir accéder à ses informations, qu'il pourra modifier à tout moment en se rendant sur son compte.
L'adresse de livraison du client doit nécessairement se trouver sur le territoire de la Confédération Helvétique. Koros l'épicerie fine demeure libre de ne pas accepter une inscription.
Le client répond de l'exactitude des données transmises à Koros l'Epicerie Fine, qui ne pourra pas être tenu responsable en cas d'erreurs ou d'imprécisions, notamment dans le libellé de l'adresse de livraison.
Par son inscription auprès de Koros l'Epicerie Fine, le client consent tacitement à recevoir des informations de la part de Koros l'Epicerie Fine via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone). Le client peut y renoncer en tout temps, facilement et gratuitement, en suivant les instructions données sur son compte.
Toutes les données à caractère personnel sont confidentielles. Koros l'Epicerie Fine ne transmet les données personnelles à des tiers que dans la mesure où elles sont indispensables à la bonne exécution de la commande ou du paiement.
2. RESPONSABILITÉ
Les informations des produits présentés sur le site de Koros l'Epicerie Fine ou tout autre support sont fournies par les fabricants, en particulier les informations liées à l'absence de composant ou les propriétés diététiques du produit. Koros l'Epicerie Fine s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et précise concernant les produits en vente sur le site, mais ne peut cependant garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations.
Par conséquence, les informations liées aux produits (y compris pour les allergènes et régimes spéciaux, présentées sur le site de Koros l'Epicerie Fine ne constituent pas une garantie.
Seules les informations mises directement à disposition du consommateur par les fabricants des produits, dont les étiquettes produits, permettent au consommateur de valider qu'un produit correspond à ses exigences alimentaires.
Toutes photographies et autres représentations graphiques illustrant les produits ont uniquement un objectif d'illustration et ne sont en aucun cas contractuelles.
Les informations disponibles sur le site ne sont données qu'à titre purement informatif, les utilisateurs étant invités à consulter des spécialistes pour obtenir des conseils ou des diagnostiques médicaux.
Koros l'Epicerie Fine ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers, qui trouveraient leur source dans les informations disponibles sur le site.
Sous réserve du droit suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts.
En aucun cas Koros l'Epicerie Fine ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.
3. PRIX
Tous les prix sont indiqués en francs suisses, montants nets et incluent la TVA selon les taux en vigueur. Ils n'incluent pas le transport. Pour les commandes effectuées depuis le site http://www.koros.ch seules les prix affichés sur le site au moment où le client passe sa commande font foi.
Pour les commandes hors du site, indépendamment des moyens employés, les prix indiqués sur le bon de commande ou sur la facture pro-forma font foi, pendant la période de validité indiquée.
Une action est valable dans la limite du stock disponible.
4. COMMANDE
Une commande est effective lorsque le Client a validé sa commande sur le site ou retourné le bulletin de commande signé.
En passant commande, le client s'engage à acheter les produits qu'il a sélectionnés.
Les prix mentionnés sont toutes taxes comprises (TVA incluse), selon les taux en vigueur.
En commandant de l'alcool, le Client reconnait être âgé de 18 ans au minimum.
5. PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte de crédit ou par PostFinance (Visa, Mastercard, Postcard,) avec les solutions SIX Payment Services et Saferpay.
Ceci afin de garantir un niveau de sécurité maximum et adapté aux exigences du marché.
Le paiement est effectué au moment de la commande, et ceci, afin de mettre en route le processus d'achat et de livraison.
La commande est traitée dés réception du paiement.
Les crédits, réductions et bons achats ne sont ni remboursables, ni cumulables et ont une validité d'une année.
6. LIVRAISON
Les produits commandés sur le site Koros l'Epicerie Fine ne sont livrables qu'en Suisse, sauf demande spécifique par email ou téléphone.
Les livraisons sont effectuées par la Poste Suisse ou un transporteur privé du lundi au vendredi entre 8h et 17h, à l'heure habituelle du passage du facteur pour les colis. Il n'est pas possible de choisir une heure de livraison précise dans le créneau horaire.
Les marchandises sont livrées directement à l'adresse de livraison indiquée par le client.
En cas d'absence de la personne et sauf indications contraires de la part du client lors de la commande, les produits seront à récupérer auprès de l'office de poste le plus proche.
Koros l'Epicerie Fine ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou du tuteur.
Les frais de livraison sont ceux en vigueur sur le site au moment de la commande et sont à la charge du client.
Sauf précision du client, une fois la commande effectuée, un délai de livraison à trois jours ouvrables est calculé.
Un retard ne constitue en aucun cas un motif d'annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement.
Les frais de port sont offerts à partir de 100 CHF d'achat pour une livraison en Suisse.
7. RETOURS, RÉCLAMATIONS et ECHANGE DE MARCHANDISES
Il revient au client le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison. Si le client constate des oublis ou des dommages, il doit le signaler dès la réception de la livraison à Koros l'Epicerie Fine, par courrier électronique.
La marchandise ayant des dommages doit être retournée à Koros l'Epicerie Fine à la charge du client. Une note de crédit sera établie en sa faveur.
Dans tous les cas, Koros l'Epicerie Fine pourra entrer en matière uniquement si les produits sont : dans leur emballage d'origine, complets et non dégradés par le Client.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLES
Toutes les données disponibles sur http://www.koros.ch sont protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de la propriété intellectuelle.
9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles enregistrées sur le site http://www.koros.ch restent à Koros l'Epicerie Fine et ne sont pas communiquées à des tiers, à l'exception des données indispensables pour la bonne exécution d'une commande.
Koros l'Epicerie Fine peut utiliser les données pour des informations, des promotions, des nouveautés ou afin d'améliorer les services susceptibles de vous être proposés.
10. PROTECTION DE LA JEUNESSE
Les prescriptions légales en vigueur en Suisse interdisent la vente de boissons alcooliques aux personnes qui n'ont pas 16 ans révolus pour les vins & Champagnes et 18 ans révolus pour les liqueurs & spiritueux.
Par votre commande auprès de Koros l'Epicerie Fine, vous approuvez ces prescriptions et confirmez que vous êtes autorisé à effectuer l'achat de boissons alcooliques.
11. DROIT APPLICABLE ET FOR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.
Le for juridique exclusif est au siège social de "Koronekes Sàrl" à Genève.
Seules le conditions générales de vente en français ont valeur juridique.